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  • > Aménagement du territoire

  • Conditions pour le développement numérique des territoires

    dddfRapport du Conseil Economique, Social et Environnemental qui dresse un état des lieux du développement numérique des territoires et indique les mesures à prendre favoriser leur essor.
    Type : Rapport
    Date : 16/02/2009
    Auteur(s) : André MARCON
    Langue(s) : Français
    Mots clefs : fracture numérique, réseau, collectivités territoriales, haut débit
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  • France numérique 2012

    Type : Rapport
    Date : 20/10/2008
    Auteur(s) : Eric Besson
    Mots clefs : France, numérique, 2012, croissance
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  • Les dispositifs de revitalisation territoriale contrats de site, conventions de revitalisation

    Type : Rapport
    Date : 12/02/2007
    Auteur(s) : MINEFI
    Mots clefs : développement économique, revitalisation, décentralisation, emploi, revitalisation
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  • Premier bilan de l’intervention des collectivités territoriales dans le secteur des communications électroniques

    dddfCe rapport dresse un bilan de l'intervention des collectivités territoriales en matière de communications électroniques : état des lieux, impact des réseaux d'initiative publique, typologie et économie des RIP, conclusions.
    Type : Rapport
    Date : 01/12/2008
    Auteur(s) : ARCEP
    Langue(s) : Français
    Mots clefs : collectivités, aménagement du territoire, politiques publiques, RIP
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  • Rapport d'information sur : la clarification des compétences des collectivités territoriales

    dddfRapport de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République présenté à l'Assemblée Nationale. 1) Décentralisation: du diagnostic à l'action, 2) Clarifier et simplifier la répartition des compétences, 3) Favoriser le regroupement des structures territoriales.
    Type : Rapport
    Date : 08/10/2008
    Auteur(s) : Jean-Luc WARSMANN
    Langue(s) : Français
    Mots clefs : collectivités territoriales, décentralisation, compétences,
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