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4 mars 2016

Consultation : sélection d’un contrôleur de premier niveau dans le cadre du projet Espace Alpin « CONSENSO »

Le présent marché a pour objet la sélection du contrôleur de premier niveau de la structure Association pour le Développement des Entreprises et des Compétences (ADEC) impliquée dans le dans le cadre du projet Espace Alpin « COmmunity Nurse Supporting Elderly iN a changing Society » (CONSENSO)

Le contrôleur de premier niveau devra vérifier la fourniture des produits et services cofinancés dans le cadre du projet (CONSENSO) et contrôler que 100% des dépenses déclarées par le maitre d’ouvrage pour les opérations ont été effectivement encourues et qu’elles sont conformes aux règles communautaires, nationales et à celles du programme Espace Alpin et donc éligibles, légales et régulières.

 

Le dossier de consultation est téléchargeable ci-dessous et contient obligatoirement les documents suivants par ordre de priorité :

1 – l’Acte d’Engagement et son annexe : le bordereau des prix forfaitaires et unitaires

2 – le Cahier des Caractéristiques Techniques et des Modalités d’Execution (CCME)

3 – le cadre de réponse du mémoire technique

4 – le règlement de consultation qui ne constitue pas un document contractuel.

 

Date et heure limite de remise des offres : le mercredi 23 mars à 16h00

La procédure de consultation utilisée pour la passation du présent marché est la suivante : Marché à procédure adaptée en application des articles 28, 29, 35 du code des marchés publics (CMP)

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